En vigueur au 30/11/2020

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Toute personne qui accède au site Internet : https://fournisseur-boulangerie-patisserie.fr (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et déclare accepter,  expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales ».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.fournisseur-boulangerie-patisserie.fr/ est assurée par la Société SAS O2A Conseils au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 88490419400013, dont le siège social est situé au 2 avenue du Président Pierre Angot CS91 64053 PAU Cedex09 Technopole Hélioparc, N° de TVA FR07884904194

Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Guillaume PHILIPSON, en sa qualité de Président

Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : Adresse e-mail

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site.

L’hébergeur du site https://www.fournisseur-boulangerie-patisserie.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS, avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.fournisseur-boulangerie-patisserie.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Mise à disposition d’un annuaire de fournisseurs à destination des boulangers-pâtissiers.
• Référencement des fournisseurs de boulangerie-pâtisserie de France sur une plateforme.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est averti que les données le concernant détenues par ou pour la société O2A Conseils ont pour objectif de répondre aux besoins dudit utilisateur.

La société  O2A Conseils peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.fournisseur-boulangerie-patisserie.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.fournisseur-boulangerie-patisserie.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.